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Roland OZIEL

Graphisme, sons et photos : propriété intellectuelle
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L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
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et opposable à tous.
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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